 ART. 7. La Conférence générale, mentionnée à l'article 3 de la Convention, se réunira à Paris, sur la convocation du Comité international, au moins une fois tous les six ans. Elle a pour mission de discuter et de provoquer les mesures nécessaires...  Bulletin - Síða 67eftir Association scientifique de France - 1875Heildartexta - Um bókina
 | 1875 - 794 síður
...international . . 6.000 Total 50.000 Art. 7. — La conférence générale, mentionnée à l'article 3 de la convention, se réunira à Paris, sur la convocation...international, au moins une fois tous les six ans. y Elle a pour mission de discuter et de provoquer les mesures nécessaires pour la propagation et le... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 síður
...18,500 fi'.: c) indemnité pour le secrétaire du comité international , 6,000. Total, 30,000 fr. 7. La conférence générale mentionnée à l'art. 3...Paris, sur la convocation du comité international, an moins une fois tous les six ans. Elle a pour mission de discuter et de provoquer les mesures nécessaires... | |
 | 1875 - 802 síður
...generale, mentionu6e ä l'article 3 de la convention, se reunira ä Paris, sur la convocatiou du comite international, au moins une fois tous les six ans....pour mission de discuter et de provoquer les mesures necessaires pour la propagation et le perfectionnement du systeme metrique, ainsi que de sanctionuer... | |
 | Italy - 1876 - 590 síður
...50,000 ART. 7. — La conférence generale, mentionnée a 1' article 3 de la convention, se réunira a Paris, sur la convocation du comité international,...nécessaires pour la propagation et le perfectionnement du systèrae métrique, ainsi que de sanctionner les nouvelles déterminations métrologiques fondamentales... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 324 síður
...Comité international 6,000 Total 50,000 ART1CLE 7« La conférence générale, mentionnée à 1'article 3° de la convention, se réunira à Paris, sur la...les six ans. Elle a pour mission de discuter et de provoqucr les mesures nécessaires pour la propagation et le perfectionnement du système métrique,... | |
 | Comité international des poids et mesures - 1887 - 714 síður
...demande. Plus tard, d'après le premier alinéa de l'art. 7 du Règlement, la Conférence générale se réunira, à Paris, sur la convocation du Comité...international, au moins une fois tous les six ans ». D'après cela, le Comité ne cesse denc pas d'exister après duuze ans, ni n'est reconstitué après... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 síður
...international » 6,000 Tolal. . . fr. 50,000 Art. 7. — La conférence générale, mentionnée à l'article 5 de la convention, se réunira à Paris, sur la convocation...discuter et de provoquer les mesures nécessaires p;>ur la propagation et le perfectionnement du système métrique, ainsi que de sanctionner les nouvelles... | |
 | Austria - 1878 - 884 síður
...international . 6.000 Total . 50.000 francs. Article 7. La Conférence générale, mentionnée à l'article 3 de la Convention, se réunira à Paris, sur la convocation...international, au moins une fois tous les six ans. Elle л pour mission de discuter et de provoquer les mesures nécessaires pour la propagation et le perfectionnement... | |
 | France - 1880 - 518 síður
...comité international. . 6,000 TOTAL 50.000 ART. 7. La conférence générale mentionnée à l'article 3 de la Convention se réunira à Paris, sur la convocation du comité international, au moins une l'ois tous les six ans. Elle a pour mission de discuter et de provoquer les mesures nécessaires pour... | |
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