 ... fondamentales qui auraient été faites dans l'intervalle de ses réunions. Elle reçoit le Rapport du Comité international sur les travaux accomplis et procède, au scrutin secret, au renouvellement par moitié du Comité international. Les votes,...  Bulletin - Síða 67eftir Association scientifique de France - 1875Heildartexta - Um bókina
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1875 - 174 síður
...Comité international 6,000 TOTAI 5o,ooo ART. 7. La Conférence générale mentionnée à l'article 3 de la Convention se réunira à Paris, sur la convocation...au sein de la Conférence générale, ont lieu par Etats; chaque Etat a droit à une voix. Les membres du Comité international siégent de droit dans... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 síður
...d;n¡l'intervalle de ses réunions. Elle reçoit le rapport du comité international sur les travaux accomplis ci procède, au scrutin secret, au renouvellement par...moitié du comité international. Les votes, au sein de h conférence générale, ont lieu P5 Etat ; chaque Etat a droit à une yoii Les membres du comité... | |
 | Italy - 1876 - 590 síður
...comité international 6,000 Total 50,000 ART. 7. — La conférence générale, mentionnée à l' article 3 de la convention, se réunira à Paris, sur la convocation...moitié du comité international. Les votes, au sein de le conférence générale , ont lieu par état; chaque état a droit à une voix. Les membres du comité... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 324 síður
...nouvelles déterminations métrologiques fondamentales que auraient été faites dans 1'intervalle de ses réunions. Elle reçoit le rapport du Comité...au sein de la Conférence Générale, ont lieu par Etat; chaque Etat a droit à une voix. Les membres du Comité international siègent de droit dans... | |
 | Italy - 1876 - 588 síður
...métrologiques fondamentales qui auraient été faites dans l' intervallo de ses réunions. Elle regoit le rapport du comité international sur les travaux...moitié du comité international. Les votes, au sein de le conférence générale , ont lieu par état; chaque état a droit a une voix. Les membres du comité... | |
 | Italy - 1876 - 590 síður
...métrologiques fondamentales qui auraient été faites dans l' intervallo de ses réunions. Elle reroit le rapport du comité international sur les travaux...moitié du comité international. Les votes, au sein de le conférence generale , ont lieu par état; chaque état a droit a une voix. Les membres du comité... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 síður
...perfectionnement du système métrique, ainsi que de sanctionner les nouvelles déterminations météorologiques fondamentales qui auraient été faites dans l'intervalle...à une voix. Les membres du comité international siègent de droit dans les réunions de la conférence ; ils peuvent être, en même temps, délégués... | |
 | Comité international des poids et mesures - 1876 - 726 síður
...Comité international 6 ooo TOTAL 5o ooo ART. 7. La Conférence générale, mentionnée à l'article 3 de la Convention, se réunira à Paris, sur la convocation...au sein de la Conférence générale, ont lieu par États; chaque État a droit à une voix. Les membres du Comité international siègent de droit dans... | |
 | France - 1880 - 518 síður
...la Convention se réunira à Paris, sur la convocation du comité international, au moins une l'ois tous les six ans. Elle a pour mission de discuter...au sein de la conférence générale, ont lieu par Etat, chaque État a droit à une voix. Les membres du comité international siègent de droit dans... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 síður
...sanctionner les nouvelles déterminations mélrologiques fondamentales qui auraient été faites duns l'intervalle de ses réunions. Elle reçoit le rapport...moitié du Comité international. Les votes, au sein de le conférence générale, ont lieu par Etat; chaque Etat a droit à une voix. Les membresdu Comité... | |
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